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La loi n° du 6 janvier relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès d'une. Le logiciel Adobe Reader version ou + est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire. Cliquez seo-engineer.info pour le télécharger. Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le le formulaire cerfa n°*01 remplace le formulaire n°*03 depuis le 8.

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CERFA 13754 FORMULAIRE TÉLÉCHARGER

Votre email non publié Trial R 22 janvier dit : Bonjour je ne vois pas ce qu est le certificat de situation administrative. Quelques semaines après la vente je suis tombé assez malade et pendant plusieurs mois je n ai pas consulté mes relevés bancaires. Que dois-je faire? Comment devons nous procéder pour que la voiture du grand-père revienne au petit fils? Ma question est qu est qu un document de mutation???

Ce formulaire permet à l'ancien propriétaire d'un véhicule de déclarer la cession de celui-ci auprès de la préfecture. La cession peut consister une vente ou en. Ce formulaire cerfa permet à l'ancien propriétaire d'un véhicule de déclarer la vente de sa voiture auprès Cerfa N° La présente déclaration permet de télécharger le cerfa de "certificat de vente" remplie par l'ancien propriétaire. 21 févr. Télécharger le formulaire: cerfa 02 déclaration de cession d'un véhicule.

Est ce possible quand meme de la vendre a l heure actuelle? Je vous remercie d avance de votre reponse.

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Bien a vous. Cordialement, Benedetti daniel 2 mai dit : Faut-il joindre au certificat de cession, la partie principale de la carte grise?

Formulaire : Cerfa n° *01 - Déclaration de cession d’un véhicule | Droitissimo

Comment puis-je faire pour pouvoir quand même obtenir la carte grise à mon nom, à la sous-préfecture. Merci par avance Equipe Ecartegrise.

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Cordialement, Nourdine 7 avril dit : Bonjour, Pouvez vous me dire la différence entre cerfa 01 et cerfa 02 et cerfa 03 merci par avance Equipe Ecartegrise. Les deux précédents numéros correspondaient aux anciens numéros attribués à ce formulaire.

Certificat de cession d’une voiture Formulaire CERFA gratuit

Cordialement, frederic 31 mars dit : bonjour est il possible d envoyer le certificat de cession d un vehicule par la poste si oui a quelle adresse ou faut il se deplacer??? Que puis-je faire pour résoudre se problème?

Celui-ci vus servira de document officiel. Que dois-je faire? Merci Equipe Ecartegrise. Cordialement, Weydmann 24 janvier dit : Bonjours, je souhaite mettre en vente mon van immatriculé van pour transporter un cheval.

Quel document dois-je fournir au futur acquéreur.

Site Immatriculation

R 11 janvier dit : Bonjour, ma société souhaite acheter une remorque a un particulier à quel nom doit être la carte grise? La société ou le patron?

Il possédait un véhicule Ford Fiesta. Nous sommes 4 héritiers. Comment devons nous procéder pour que la voiture du grand-père revienne au petit fils? Merci par avance pour votre réponse. Cordialement, alain sauvage 29 novembre dit : bonjour Yves à acheté un tracteur agricole à Jean qui est décédé depuis 6mois!! Yves set décédé il y a 1 mois sa femme voudrait faire établir la carte grise en règle Equipe Ecartegrise.

Cordialement, Mr Sanchez 21 novembre dit : Bonjour, J ai vendu mon scooter il y a 15mois.

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Cordialement, frederic 31 mars dit : bonjour est il possible d envoyer le certificat de cession d un vehicule par la poste si oui a quelle adresse ou faut il se deplacer??? Que puis-je faire pour résoudre se problème? Celui-ci vus servira de document officiel. Que dois-je faire?

Formulaire Cerfa

Merci Equipe Ecartegrise. Cordialement, Weydmann 24 janvier dit : Bonjours, je souhaite mettre en vente mon van immatriculé van pour transporter un cheval. Quel document dois-je fournir au futur acquéreur. R 11 janvier dit : Bonjour, ma société souhaite acheter une remorque a un particulier à quel nom doit être la carte grise? La société ou le patron?

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Il possédait un véhicule Ford Fiesta. Nous sommes 4 héritiers. Comment devons nous procéder pour que la voiture du grand-père revienne au petit fils? Merci par avance pour votre réponse. Cordialement, alain sauvage 29 novembre dit : bonjour Yves à acheté un tracteur agricole à Jean qui est décédé depuis 6mois!!

Yves set décédé il y a 1 mois sa femme voudrait faire établir la carte grise en règle Equipe Ecartegrise. Cordialement, Mr Sanchez 21 novembre dit : Bonjour, J ai vendu mon scooter il y a 15mois.

J ai envoyé le certificat de session a mon assureur dans le même temps pour stopper l assurance. Quelques semaines après la vente je suis tombé assez malade et pendant plusieurs mois je n ai pas consulté mes relevés bancaires.

Je me suis mis en contact avec l assureur qui me demande un papier de mutation pour résilier l assurance et stopper les prélèvements. Ma question est qu est qu un document de mutation??? Très sincèrement. Comment je doit faire pour être en règle?

Ecartegrise 26 janvier dit : Vous pouvez fournir votre copie de carte grise française aux Autorités allemandes afin de prendre en considération la radiation en Allemagne. Cordialement, pradel jean marc 29 octobre dit : le nom de jeune fille de mon epouse est porté en C.